Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des abonnements payants souscrits sur la plateforme Rankup. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles à l'adresse /legal/terms.

2. Produits et abonnements

Rankup propose trois formules d'abonnement : Free (gratuit), Starter (29 €/mois) et Pro (79 €/mois). Les abonnements payants peuvent être souscrits en cycle mensuel ou annuel. Le détail des fonctionnalités et quotas de chaque formule est accessible sur la page tarifs.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA est facturée au taux en vigueur. Rankup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'une information préalable de trente (30) jours calendaires.

4. Souscription et facturation

La souscription à un abonnement payant entraîne l'acceptation des présentes CGV et déclenche la première facturation. Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire Stripe. La facture est envoyée par email à l'adresse associée au compte. En cycle annuel, le montant est prélevé en une seule fois à chaque date anniversaire.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Passé ce délai, l'abonnement est ferme et définitif.

6. Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'interface de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour le temps d'utilisation restant. En cas de non-paiement, Rankup se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus générés via la plateforme appartiennent à l'abonné, qui en conserve la pleine propriété. Rankup ne revendique aucun droit sur les textes, images ou autres contenus produits par l'utilisateur.

8. Responsabilité

Rankup est soumis à une obligation de moyens. En cas de manquement, la responsabilité de Rankup est limitée au montant total des sommes versées par l'abonné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse /legal/privacy. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Rankup.